FRACS supporte l’EASA dans les activités de coopération internationale

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Depuis plusieurs années, France Aviation Civile Services participe, au sein d’un consortium, aux réponses aux appels d’offres (RFSC [1]) proposés par l’EASA au bénéfice de pays tiers. En août 2024, le contrat cadre a été renouvelé et les entreprises participant au consortium sont à présent Bureau Veritas (en position de leader), ENVISA, INECO et FRACS. À chaque sollicitation, le consortium désigne l’entreprise qui se positionne et se trouve alors en concurrence avec les trois autres sociétés contractantes. Depuis le début du contrat, 69 activités ont été proposées et FRACS en a remporté 3 (sur 4 propositions effectuées).

Le périmètre des supports demandés est large et couvre différents projets internationaux dans des domaines comme l’environnement, les enquêtes d’accident, les licences, les drones, et la réglementation de l’aviation civile.

En fonction du périmètre de l’expertise recherchée, de l’intérêt des missions et de la disponibilité des experts aux périodes demandées, FRACS propose des réponses. Le choix de l’EASA repose à la fois sur la qualité de l’offre technique et de l’expertise et sur le tarif proposé. Globalement, la concurrence est âpre avec certains consortiums.

Dans les derniers mois, FRACS a gagné trois RFSC. Dans le cadre du projet Eastern Partnership (EaP) deux activités ont été conduites:

  • Workshop sur le règlement EU 996/2010 dans le domaine AIG, réalisé à distance au profit de l’Ukraine, de l’Arménie et de la Moldavie.
  • Accompagnement de l’autorité arménienne (CAC) dans le cadre de la convergence vers les règlements européens 1178/2011 et 2015/340, avec une semaine de tutorat sur site à Erevan avec les inspecteurs pour la mise en place de procédures internes conformes aux exigences réglementaires.

Dans le cadre du projet EuroMed Transport Aviation (ETAP) une activité est en cours de réalisation au profit d’Israël et de l’Égypte:

  • La thématique est le support aux autorités pour la certification des organismes de formation des contrôleurs aériens. Israël est en cours d’application du règlement 2015/340 et sollicite du soutien dans la préparation de la certification (en particulier des simulateurs de contrôle) ainsi qu’un échange de bonnes pratiques et de modèles de procédures. L’Égypte est dans une phase préalable d’analyse de l’intérêt de converger vers ce même règlement. Ce règlement sera donc présenté lors de l’atelier et servira de base à la définition d’une feuille de route étayée par une analyse des écarts entre le règlement actuel et le règlement européen.

[1] Request for specific contract.